- Barreau de l'Ardèche -

-la difficulté de l'affaire et les soins de l'avocat, la notoriété de
l'avocat, le résultat obtenu et l'intérêt du litige, les frais exposés, la
capacité financière du client.
Il doit permettre d'atteindre les buts suivants :
-couverture des coûts de fonctionnement du Cabinet, juste rémunération de
l'avocat,

La fixation de l'honoraire peut éventuellement se faire en fonction du temps
passé sur le dossier mais il peut également être fixé de façon forfaitaire.
En cas de contestation le montant de l'honoraire est soumis au contrôle du
Bâtonnier et en cas d'Appel, à celui du Premier Président de la Cour
d'Appel.

L'honoraire de diligence fixé par convention préalable

Depuis la Loi du 10 juillet 1991, il est désormais possible de conclure avec
son avocat une convention fixant le montant de l'honoraire avant le début du
procès , tout en bannissant le pacte de quota litis, c'est à dire basé
uniquement sur le résultat.

L'honoraire peut être fixé :en fonction d'un taux horaire, modulé selon les
taches à accomplir,
au forfait pour un dossier ou pour une instance, la jurisprudence a admis
l'honoraire forfaitaire annuel (abonnement),

L'honoraire de résultat fixé par convention

La convention permet a l'avocat de fixer au préalable un honoraire de
résultat. Toutefois l'honoraire ne peut pas être fixé uniquement en fonction
du seul résultat. La convention devra donc prévoir outre l'honoraire de
résultat, une rémunération en fonction des prestations accomplies.
Ne constitue pas un résultat un succès que tout client est légitimement en
droit d'attendre des diligences de son avocat, (obtenir une indemnisation
habituelle suite a un accident de circulation dont l'auteur est connu et
dont la responsabilité n'est pas contestée).