A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
LITIGE On parle de litige lorsqu'une personne ne peut obtenir amiablement la reconnaissance d'une prérogative qu'elle croit avoir et envisage de saisir le Tribunal pour lui soumettre ses prétentions.

Le terme, bien que très large, est synonyme de procès.

Réalisation : www.nitrogene.fr

Tous droits réservés