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RECUSATION Procédure par laquelle le plaideur demande que tel magistrat s'abstienne de siéger, parce qu'il a des raisons de suspecter son impartialité à son égard.
La récusation entraine le renvoi de l'affaire devant une autre juridiction.
On peut récuser également un arbitre et un expert.

En PROCEDURE PENALE Droit appartenant au Ministère Public et à l'accusé permettant d'enlever à un juré désigné le droit de siéger en Cours d'Assises.

REFERES Procédure contradictoire grâce à laquelle une partie peut, dans certains cas, obtenir d'un magistrat unique une décision rapide qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que justifie l'existence d'un différend.

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