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TITRE EXECUTOIRE	Titre permettant au bénéficiaire de recourir à l'exécution forcée : ainsi les titres revêtus de la formule exécutoire (actes notariés, jugements).
TRIBUNAL ADMINISTRATIF	Juridiction administrative de droit commun dont le ressort comprend un nombre variable de départements et qui rend des jugements susceptibles d'appel devant la Cour Administrative d'appel dont il relève.
TRIBUNAL DE SECURITE SOCIALE	Juridiction compétente pour tous litiges relatifs à l'application du droit de la sécurité sociale.
TRIBUNAL DE COMMERCE	Juridiction composée de juges élus par les délégués consulaires et chargée de statuer sur les contestations entre commerçants, sur les litiges relatifs aux actes de commerce, ainsi qu'en matière de redressement et liquidation judiciaire et de faillite personnelle.
TRIBUNAL CORRECTIONNEL	Formation du Tribunal de Grande Instance compétente en matière de délit.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE	Juridiction de droit commun de première instance.  Il en existe 181 en métropole.
TRIBUNAL D'INSTANCE	Juridiction à Juge unique ayant en général pour ressort l'arrondissement
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX	Juridiction compétente en matière de bail rural.

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